Guide des Démarches Administratives pour Votre Projet Conteneur
Toutes les démarches expliquées simplement. De la déclaration préalable au permis de construire, bénéficiez d'un accompagnement expert à chaque étape.
✓ Dossier complet fourni
✓ Accompagnement expert
✓ Suivi personnalisé
✓ Garantie conformité
Diagnostic Rapide de Votre Projet
Identifiez les démarches nécessaires en quelques clics
Surface Inférieure à 5m²
Installation simplifiée, démarches minimales
Aucune Démarche
- Installation libre
- Respect PLU local
- Règles de voisinage
- Normes sécurité
Restrictions
- Zone protégée
- Secteur sauvegardé
- Périmètre historique
- Règlement copropriété
Recommandations
- Information mairie
- Accord voisinage
- Intégration paysagère
- Raccordements conformes
Surface de 5 à 20m²
Déclaration préalable de travaux
Déclaration Préalable
Procédure simplifiée
- ✓ Délai : 1 mois
- ✓ Formulaire Cerfa 13703
- ✓ Plans détaillés
- ✓ Notice descriptive
Documents Requis
Dossier complet
- ✓ Plan de situation
- ✓ Plan masse
- ✓ Coupes/Façades
- ✓ Photos terrain
Accompagnement
Support expert
- ✓ Vérification dossier
- ✓ Conseils techniques
- ✓ Suivi instruction
- ✓ Assistance mairie
Surface Supérieure à 20m²
Permis de construire obligatoire
Permis de Construire
- Délai : 2-5 mois
- Architecte obligatoire
- Cerfa 13406*10
- Étude thermique RT2020
Documents Techniques
- Plans architecte
- Notice sécurité
- Étude sol
- Attestation RT2020
Validations
- Commission urbanisme
- Avis ABF si requis
- Conformité réseaux
- Contrôle technique
Zones Spécifiques
Réglementations particulières selon votre zone
Zone Urbaine
- Extension jusqu'à 40m²
- Respect PLU
- Hauteur limitée
- Prospects imposés
Zone Agricole
- Usage justifié
- Limite 20m²
- Impact minimal
- Intégration paysagère
Secteur Protégé
- Avis ABF requis
- Matériaux imposés
- Coloris spécifiques
- Végétalisation
Normes et Conformité
Les standards techniques à respecter
RT 2020
Performance énergétique
- ✓ Isolation renforcée
- ✓ Test étanchéité
- ✓ Ventilation optimisée
- ✓ Bilan carbone
Sécurité Incendie
Protection maximale
- ✓ Matériaux M0/M1
- ✓ Issues secours
- ✓ Détection incendie
- ✓ Extincteurs
Accessibilité
Normes PMR
- ✓ Largeur passages
- ✓ Pentes adaptées
- ✓ Hauteur commandes
- ✓ Sanitaires PMR
Étapes Clés
Le parcours administratif pas à pas
Consultation PLU
- Règlement local
- Zonage applicable
- Contraintes spécifiques
- Servitudes
Étude Faisabilité
- Analyse terrain
- Conformité projet
- Budget global
- Planning réalisation
Dépôt Dossier
- Formulaires Cerfa
- Documents graphiques
- Notice descriptive
- Attestations
Questions Fréquentes
Réponses aux interrogations courantes
Quel délai pour obtenir un permis de construire ?
Le délai d'instruction est de 2 mois pour une maison individuelle, 5 mois en secteur protégé. Processus détaillé →
Faut-il un architecte ?
Oui, pour tout projet dépassant 150m² de surface de plancher ou en secteur protégé. Rôle de l'architecte →
Quelles sont les normes à respecter ?
RT 2020, sécurité incendie, accessibilité PMR et normes acoustiques sont obligatoires. Guide des normes →
Besoin d'Aide pour Vos Démarches ?
Nos experts sont à votre disposition pour vous accompagner dans toutes vos démarches administratives.